Décision

DÉCISION – COVID-19 | Le Tribunal décide que 2 ex-agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques en lien avec un rassemblement contre les mesures sanitaires, notamment pour y avoir participé, y avoir porté un écusson « Police for Freedom » et y avoir omis de porter un couvre-visage. Cliquer pour consulter la décision ICI.

Tribunal administratif de déontologie policière

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