Nouvelles et communiqués

DÉCISION – Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et impose à un agent du SPVM une suspension de 3…

DÉCISION – Obligation de porter secours | Le Tribunal impose une suspension de 12 jours à 2 membres de la SQ qui ont omis de se rendre auprès d’une…

DÉCISION — Profilage racial et détention illégale | Le Tribunal décide que deux agents du SPT n’ont pas posé de geste fondé sur la race ou la couleur…

DÉCISION — Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal impose une suspension de 10 jours et de 7 jours à deux agents du SPVQ qui ont assené des…

DÉCISION — Arrestation et autres | Le Tribunal décide que deux agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques notamment en pénétrant sans droit…

DÉCISION — Emploi de la force | Le Tribunal décide que deux agents de la SQ n’ont pas commis de faute déontologique en employant successivement le…

DÉCISION — Profilage racial et autres | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose notamment 10 jours de suspension à un agent de la RIPTB…

DÉCISION — Arrestation illégale, emploi de la force et autres | Le Tribunal décide qu’un agent du SPVM a commis plusieurs actes dérogatoires,…

DÉCISION — Profilage racial et autres | Le Tribunal décide qu’un sergent et un agent de la SQ ont commis des actes dérogatoires à l’égard d’un citoyen…

DÉCISION — Poursuite policière | Le Tribunal décide que 3 policiers de la SQ ainsi que 2 agents du SPVM ont commis plusieurs fautes déontologiques en…