Nouvelles et communiqués

DÉCISION — Profilage racial | Le Tribunal impose des suspensions de 12 et de 14 jours à deux agents du SPVM qui ont réquisitionné et enquêté le permis…

DÉCISION — Enquête incomplète | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a effectué une enquête incomplète, notamment en omettant de transférer une…

DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal décide qu’un agent du SPAL a manqué de respect envers un citoyen en suggérant sur les ondes radio…

DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’a pas agi avec prudence et discernement en sortant son bras de la…

DÉCISION — Manque de respect et abus d’autorité | Le Tribunal entérine une suggestion commune et déclare un agent retraité du SPVR inhabile à exercer…

DÉCISION — Détention, fouille et autres | Le Tribunal impose à deux agents du SPVM une suspension totale de 2 jours et une formation de l’ENPQ de 7…

DÉCISION — Abus d’autorité et manque de respect | Le Tribunal impose une suspension totale de 5 jours et une formation de 7 heures de l’ENPQ à un…

DÉCISION — Usage d’une arme de service | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’a pas agi avec prudence et discernement lorsqu’il a utilisé son…

DÉCISION — Profilage racial | Le Tribunal rejette une requête en arrêt des procédures et rejet de citations et décide que deux agentes du SPT n’ont…

DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal impose une suspension de 5 jours à un agent de la RPM pour avoir manqué de respect et de politesse…