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21. rapport_annuel_comite2010_2011.pdf  
Rapport annuel de gestion 2010 2011 Rapport annuel de gestion 2010 2011 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion…  
22. Rapport_annuel_2021-2022.pdf  
Rapport annuel de gestion 2021-2022 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion 2021-2022 est disponible sur le site Web…  
23. RAPPORT ANNUEL 2023-2024  
Le 10 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2023-2024 du TribunaL Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public,…  
24. RAG_2020-2021_Comite_DP_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2020-2021 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion 2020-2021 est disponible sur le site…  
25. RAG_2019-2020_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2019-2020 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion 2019-2020 est disponible sur le site…  
26. RAG_2018-2019_CDP_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2018-2019 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion 2018-2019 est disponible sur le site…  
27. RAG_2017-2018_CDP_version_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2017-2018 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion 2017-2018 est disponible sur le site…  
28. RAG_2016-2017_CDP_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2016  2017 Rapport annuel de gestion 2016  2017 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de…  
29. RAG_2015-2016_CDP_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2015 2016 Rapport annuel de gestion 2015 2016 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de…  
30. Publications administratives  
Documents produits conformément à la Loi sur l'administration publique Rapport annuel de gestion 2023-2024.pdf Plan stratégique 2022-2026.pdf Déclaration de services aux citoyens Archives Plan…  

Tribunal administratif de déontologie policière

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