Appels de candidatures | Tribunal administratif de déontologie policière

Le Tribunal est à la recherche de personnes admissibles à occuper un poste de juge administratif à temps plein au sein de son organisation.  Nous invitons les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature.   Un poste à temps partiel est également à pourvoir et exige spécifiquement que le candidat appartienne à une communauté autochtone afin d’entendre les causes visant les membres des corps de police autochtones.  

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit, notamment, à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le «  Commissaire  ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par des membres des corps policiers, des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux et des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider des demandes de révision déposées par des citoyennes ou des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte après enquête et des demandes d’excuse déposées par des personnes qui ont été sanctionnées pour un acte dérogatoire.

Membre (temps plein) (cliquer sur le lien pour accéder à la descritption du poste)

Membre afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone (temps partiel) (cliquer sur le lien pour accéder à la descritption du poste) 

 

Tribunal administratif de déontologie policière

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