Tribunal administratif de déontologie policière
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Nous vous invitons à découvrir les activités du Tribunal dans les rubriques ci-dessous.

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Révision
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Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête)
Excuse
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Excuse
Mise au rôle et gestion de l'instance
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Mise au rôleGestion de l'instanceLa remise de l'audience
Mode de tenue des audiences
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Directive relative au mode de tenue des audiencesMode de tenue des audiences
Se préparer à une audience
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Se préparer à une audience
Déroulement d'une audience
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Informations générales et mesures sanitairesUtilisation des technologies en salle d'audienceConnexion (audience virtuelle)Lieu (audience en personne)Règles à respecter et décorum à l'audienceL'audienceL'enregistrement d'une audienceAprès l'audience

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17 November 2026 - 09:30
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Dossier

C-2024-5509-1

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Shawn Donovan, Kevin Lord
24 November 2026 - 09:30
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C-2026-5604-1 à 5610-1

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Kevin Gauthier, Ian St-Jean-Bisson, Philippe Roy
30 November 2026 - 09:30
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Stéphane Chamberland
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