Tribunal administratif de déontologie policière
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Activités

Nous vous invitons à découvrir les activités du Tribunal dans les rubriques ci-dessous.

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Révision
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Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête)
Excuse
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Excuse
Mise au rôle et gestion de l'instance
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Mise au rôleGestion de l'instanceLa remise de l'audience
Mode de tenue des audiences
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Directive relative au mode de tenue des audiencesMode de tenue des audiences
Se préparer à une audience
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Se préparer à une audience
Déroulement d'une audience
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Informations générales et mesures sanitairesUtilisation des technologies en salle d'audienceConnexion (audience virtuelle)Lieu (audience en personne)Règles à respecter et décorum à l'audienceL'audienceL'enregistrement d'une audienceAprès l'audience

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16 February 2026 - 09:29
Virtuel

Dossier

C-2025-5558-2

Cité(s)

Patrice Vachon
18 February 2026 - 09:30
Saguenay

Dossier

C-2025-5575-2

Cité(s)

Jean-Michel Tremblay
18 February 2026 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2024-5525-1 à 5528-3

Cité(s)

Serge Bouchard, Jean-Maurice Caissy, Jean-Michel Perron, Sébastien Lambert, David Michaud
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