Tribunal administratif de déontologie policière
Français Nous joindre

Contact us

Follow us

Activités

Nous vous invitons à découvrir les activités du Tribunal dans les rubriques ci-dessous.

Citation
See more
Citation
Révision
See more
Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête)
Excuse
See more
Excuse
Mise au rôle et gestion de l'instance
See more
Mise au rôleGestion de l'instanceLa remise de l'audience
Mode de tenue des audiences
See more
Directive relative au mode de tenue des audiencesMode de tenue des audiences
Se préparer à une audience
See more
Se préparer à une audience
Déroulement d'une audience
See more
Informations générales et mesures sanitairesUtilisation des technologies en salle d'audienceConnexion (audience virtuelle)Lieu (audience en personne)Règles à respecter et décorum à l'audienceL'audienceL'enregistrement d'une audienceAprès l'audience

In this section

Next hearing

18 August 2026 - 09:30
Shawinigan

Dossier

C-2025-5553-2 à 5556-2

Cité(s)

Vincent Demers, Élizabeth Lamontagne, Antoine Lavallée Bolduc, Louis Montambault, Christopher Moore, Marc-André St-Amant
19 August 2026 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2025-5562-3

Cité(s)

Serge Blais
25 August 2026 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2025-5547-3 / 5548-3

Cité(s)

Mélissa Pirro, Alexis Voizard
View full calender

Tribunal administratif de déontologie policière

Navigation

 

Contact us

Follow us

Logo de l'organisme
© Gouvernement du Québec 2026