Activités

Nous vous invitons à découvrir les activités du Tribunal dans les rubriques ci-dessous.

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18 June 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5425-3

Cité(s)

Stéphane Groleau
26 June 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2020-5235-2

Cité(s)

Karine Bernier et Maxime Ouimet
02 July 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5442-1

Cité(s)

Marc-Olivier Blais

Tribunal administratif de déontologie policière

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