Tribunal administratif de déontologie policière
English Nous joindre

Nous joindre

Nous suivre

Activités

Nous vous invitons à découvrir les activités du Tribunal dans les rubriques ci-dessous.

Citation
Voir plus
Citation
Révision
Voir plus
Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête)
Excuse
Voir plus
Excuse
Mise au rôle et gestion de l'instance
Voir plus
Mise au rôleGestion de l'instanceLa remise de l'audience
Mode de tenue des audiences
Voir plus
Directive relative au mode de tenue des audiencesMode de tenue des audiences
Se préparer à une audience
Voir plus
Se préparer à une audience
Déroulement d'une audience
Voir plus
Informations générales et mesures sanitairesUtilisation des technologies en salle d'audienceConnexion (audience virtuelle)Lieu (audience en personne)Règles à respecter et décorum à l'audienceL'audienceL'enregistrement d'une audienceAprès l'audience

Dans cette section

Prochaines audiences

05 février 2026 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2025-5585-2

Cité(s)

Samuel Ducharme
10 février 2026 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2024-5499-2 à 5502-2

Cité(s)

Jo-Annie Chouinard, Jimmy Lapointe, Jason Denis, Alexis Robitaille
16 février 2026 - 09:29
Virtuel

Dossier

C-2025-5558-2

Cité(s)

Patrice Vachon
Voir le calendrier complet

Tribunal administratif de déontologie policière

Navigation

 

Nous joindre

Nous suivre

Logo de l'organisme
© Gouvernement du Québec 2026