Calendrier des audiences

Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.

Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à tous les vendredis. 

Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca

Sondage sur les services en ligne du Tribunal
Voulez-vous accéder au sondage sur les services en ligne du Tribunal ? Si vous fermez cette fenêtre, il sera possible d'accéder au sondage à partir du menu au bas de la page.

Dans cette section

Prochaines audiences

22 avril 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5431-1

Cité(s)

Dominic Bellerive, Rébécka Mercier
24 avril 2024 - 09:30

Dossier

C-2023-5412 à 5414-3

Cité(s)

Stéphane Doyon, Ramsey Nached
29 avril 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5420 à 5422-3

Cité(s)

Pierre Auger, Anastasios Mousmanis, Martin Robidoux

Tribunal administratif de déontologie policière

Logo de l'organisme