Calendrier des audiences

Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.

Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à tous les vendredis. 

Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca

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Prochaines audiences

19 mars 2025 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2023-5435/5436-1

Cité(s)

Alexandre D'Astous, Anne-Marie Lessard
21 mars 2025 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2024-5507-1

Cité(s)

Stéphanie Dorval
25 mars 2025 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2024-5488-1

Cité(s)

Gabriel Chagnon, Francis Lacasse

Tribunal administratif de déontologie policière

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