Calendrier des audiences

Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.

Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à tous les vendredis. 

Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca

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Prochaines audiences

27 mai 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5433-1

Cité(s)

Frédérick Joubert
28 mai 2024 - 09:30
Québec

Dossier

C-2023-5477-2

Cité(s)

Jacob Picard, Olivier Doyon et Mathieu Laplante-Bélanger
03 juin 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5429/5430-2

Cité(s)

Yannérick Litalien-Forest, Vincent Racine, Maxime St-Georges, Célina Tanguay-Dion

Tribunal administratif de déontologie policière

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