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Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca
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16 mars 2026 - 09:30
Montréal
Dossier
C-2025-5551-2Cité(s)
Marie-Gaëlle Grenier, Melissa Head, David Moreau, Martin Parent
24 mars 2026 - 09:30
Québec
Dossier
C-2022-5391-2 à 5392-2Cité(s)
Dominic Marcotte, Jérôme Marois-Julien
25 mars 2026 - 09:30
Virtuel
