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L’accès à un document relevant davantage d’un autre organisme ou à un document produit par un autre organisme ou pour son compte Nous vous suggérons de faire votre demande au responsable de l'accès à l'information de l'organisme concerné.

L’accès à un document dans un dossier juridictionnel Les audiences, les dossiers et les décisions sont publics, à moins d'un huis clos ou d'une ordonnance de confidentialité. Certains documents inclus dans le dossier du tribunal peuvent aussi être confidentiels en raison de droits fondamentaux ou de droits prévus.

Si vous désirez obtenir des documents inclus aux dossiers du tribunal, vous n'avez pas l'obligation de formuler une demande d'accès. Vous pouvez vous adresser à la greffière du tribunal en cliquant ici.

Les décisions du tribunal sont disponibles sur Soquij.

Objet de votre demande * Précisez les documents que vous désirez obtenir, si ceux-ci concernent un dossier en particulier, bien vouloir indiquer le numéro.

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