DÉCISION — Poivre de cayenne, usage de la force et autres | Le Tribunal juge que deux agents du SPVM ont commis des inconduites impliquant…
Le Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Tribunal est maintenant accessible en ligne! Bilan des activités, résultats du Plan stratégique, de…
DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal impose une suspension de 10 jours à un agent de la SQ qui a sorti son bras de la fenêtre d’une…
DÉCISION — Enquête incomplète | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose à deux agents du SPM une suspension de 10 jours pour avoir…
DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal impose une suspension d’un jour à un agent du SPAL qui a manqué de respect envers un citoyen en…
DÉCISION — Voies de fait | Le Tribunal destitue un ex-agent du SPN qui a été condamné au criminel pour avoir commis des voies de fait causant des…
DÉCISION — Abus d’autorité et négligence | Le Tribunal décide qu’un agent du SPVG n’a pas utilisé une force plus grande que nécessaire à l’égard d’un…
DÉCISION — Utilisation imprudente d’une arme de support | Le Tribunal impose une suspension de 45 jours à un agent de la SQ qui a utilisé une arme…
DÉCISION — Profilage racial | Le Tribunal impose des suspensions de 12 et de 14 jours à deux agents du SPVM qui ont réquisitionné et enquêté le permis…
DÉCISION — Enquête incomplète | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a effectué une enquête incomplète, notamment en omettant de transférer une…
