Le Tribunal administratif de déontologie policière a le plaisir de vous informer de la nomination, ce jour, de trois nouveaux juges administratifs,…
DÉCISION — Confiance et considération| Pour avoir publié sur Facebook son désaccord concernant les mesures sanitaires gouvernementales liées à la…
DÉCISION — Détention abusive et autres| Le Tribunal décide que 2 membres du SPVM ont commis une série d’inconduites, dont la détention abusive d’un…
DÉCISION-Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose respectivement 35 et…
DÉCISION —Confiance, considération et autre| Le Tribunal décide que l’intervention policière survenue durant la période sanitaire au domicile d’un…
DÉCISION — Entrée illégale et autres| Le Tribunal impose une suspension de 9 jours à l’égard de 2 membres de la SQ en raison de leur manque de…
DÉCISION —Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose 2 jours de…
DÉCISION —Force excessive| Le contrôle articulaire effectué par un membre du GTI de la SQ sur un citoyen, couché au sol et menotté, lors d’une…
DÉCISION- Détention illégale et autres| Le Tribunal décide qu’un membre de la SQ a commis une série d’inconduites, dont celle d’avoir détenu sans…
DÉCISION- Négligence et autre| Le Tribunal juge non dérogatoire la suspension de surveillance d’une citoyenne, qui a attenté à sa vie au cours de sa…
