DÉCISION- Devoir de discrétion et autre| Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le…
Force excessive| Le Tribunal impose une suspension de 13 jours à un membre de la SQ pour avoir fracturé le poignet d’un citoyen lors d'un contrôle…
DÉCISION —Force excessive| Le Tribunal décide que le coup de diversion porté par 1 membre du SPL à l’endroit d’un citoyen lors de son arrestation ne…
DÉCISION — Refus de participer à la conciliation et autre |Le Tribunal déclare un ex-membre du SPVM inhabile pour une durée de 24 mois, en raison de…
SOQUIJ a rencontré différents décideurs administratifs dont notamment le président et la vice-présidente du Tribunal administratif de déontologie…
DÉCISION — Intimidation et autre| Le Tribunal considère qu’une membre du SPVM n’a pas demandé à une ancienne policière, devenue enquêtrice privée, de…
DÉCISION — Force excessive| Le Tribunal juge abusives les frappes de diversion faites sur la tête et au visage d’un citoyen lors de son arrestation…
Au terme d’une réflexion, le Tribunal administratif de déontologie policière se retire de la plateforme X. Pour continuer à avoir un accès rapide à…
Le Tribunal administratif de déontologie policière a le plaisir de vous informer de la nomination, ce jour, de trois nouveaux juges administratifs,…
DÉCISION — Confiance et considération| Pour avoir publié sur Facebook son désaccord concernant les mesures sanitaires gouvernementales liées à la…
