Nouvelles et communiqués

DÉCISION-Abus d’autorité| Le Tribunal entérine la suggestion commune de 12 jours à l’égard d’un membre de la SQ qui reconnaît ses inconduites, dont la…

DÉCISION-Profilage racial| L’intervention d’un membre du SPT est jugée non dérogatoire par le Tribunal, car la preuve ne démontre pas que cette…

DÉCISION-Conflit d’intérêts| Après avoir reconnu sa responsabilité, un ex-membre du SPL se voit imposer la destitution et l’inhabilité par le…

DÉCISION – Consultations du CRPQ| Ayant été reconnu coupable d’une infraction criminelle, le Tribunal impose la destitution à un ex-membre du SPT pour…

DÉCISION – Détention | Le Tribunal impose une suspension de 3 jours à 2 membres du SPR pour avoir arbitrairement détenu un citoyen et ne l’avoir…

DÉCISION – Profilage racial et autre| Sur le fondement de la crédibilité et de la fiabilité des témoignages examinés, le Tribunal décide que deux…

DÉCISION – Utilisation de la force et autres| Le Tribunal juge non dérogatoire la conduite de deux membres du SPVM à l’égard d’une mineure, dans une…

DÉCISION – Consultation au CRPQ| En considération du risque réel de récidive, et des facteurs entourant la faute, le Tribunal impose la destitution à…

DÉCISION - Intimidation et autres| À la suite d’une reconnaissance des faits, le Tribunal impose à un membre du SPVL une suspension de 5 jours et une…

DÉCISION- Poursuite policière| Le Tribunal impose une suspension de 20 jours à un membre de la SQ pour son obstination et son imprudence dans une…