Greffe numérique

Efficience, simplicité et rapidité

Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.  

Lorsque vous transmettez une demande en utilisant un formulaire en ligne (demande de révision, d'excuse, de dépôt de document ou d'une demande d'accès à l'information) un accusé réception vous est automatiquement transmis.

 

Sondage sur les services en ligne du Tribunal
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Prochaines audiences

04 août 2026 - 09:30
Joliette

Dossier

C-2025-5563-1

Cité(s)

Jean-François Lavigne Sauvé
18 août 2026 - 09:30
Shawinigan

Dossier

C-2025-5553-2 à 5556-2

Cité(s)

Vincent Demers, Élizabeth Lamontagne, Antoine Lavallée Bolduc, Louis Montambault, Christopher Moore, Marc-André St-Amant
19 août 2026 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2025-5562-3

Cité(s)

Serge Blais

Tribunal administratif de déontologie policière

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