Greffe numérique

Efficience, simplicité et rapidité

Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.  

Lorsque vous transmettez une demande en utilisant un formulaire en ligne (demande de révision, d'excuse, de dépôt de document ou d'une demande d'accès à l'information) un accusé réception vous est automatiquement transmis.

 

Sondage sur les services en ligne du Tribunal
Voulez-vous accéder au sondage sur les services en ligne du Tribunal ? Si vous fermez cette fenêtre, il sera possible d'accéder au sondage à partir du menu au bas de la page.

Prochaines audiences

09 février 2026 - 14:00
Virtuel

Dossier

C-2023-5455-3 à 5457-3 / C-2024-5538-3

Cité(s)

Éric Riendeau, Yanick Parisien, Alexandre Desormeaux, Félix Dufresne, Jeremy Chauvette, Samuel Belleau
10 février 2026 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2024-5499-2 à 5502-2

Cité(s)

Jo-Annie Chouinard, Jimmy Lapointe, Jason Denis, Alexis Robitaille
16 février 2026 - 09:29
Virtuel

Dossier

C-2025-5558-2

Cité(s)

Patrice Vachon

Tribunal administratif de déontologie policière

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