Greffe numérique

Efficience, simplicité et rapidité

Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.  

 

Sondage sur les services en ligne du Tribunal
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Prochaines audiences

01 août 2024 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2022-5389-1

Cité(s)

Hugo Lavigne
15 août 2024 - 09:30
Audience virtuelle

Dossier

C-2023-5419-2

Cité(s)

Maxime Kremer-Gauthier
20 août 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5428-3

Cité(s)

Guillaume Joly Tessier

Tribunal administratif de déontologie policière

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