Greffe numérique

Efficience, simplicité et rapidité

Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.  

 

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Prochaines audiences

14 mai 2024 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2020-5236-3

Cité(s)

Jonathan Pelletier
15 mai 2024 - 09:30
Québec

Dossier

C-2023-5419-2

Cité(s)

Maxime Kremer-Gauthier
21 mai 2024 - 09:30

Dossier

C-2022-5375-2

Cité(s)

Charles Ballard

Tribunal administratif de déontologie policière

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