Greffe numérique

Efficience, simplicité et rapidité

Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.  

 

Sondage sur les services en ligne du Tribunal
Voulez-vous accéder au sondage sur les services en ligne du Tribunal ? Si vous fermez cette fenêtre, il sera possible d'accéder au sondage à partir du menu au bas de la page.

Prochaines audiences

22 avril 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5431-1

Cité(s)

Dominic Bellerive, Rébécka Mercier
24 avril 2024 - 09:30

Dossier

C-2023-5412 à 5414-3

Cité(s)

Stéphane Doyon, Ramsey Nached
29 avril 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5420 à 5422-3

Cité(s)

Pierre Auger, Anastasios Mousmanis, Martin Robidoux

Tribunal administratif de déontologie policière

Logo de l'organisme