Greffe numérique

Efficience, simplicité et rapidité

Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.  

Lorsque vous transmettez une demande en utilisant un formulaire en ligne (demande de révision, d'excuse, de dépôt de document ou d'une demande d'accès à l'information) un accusé réception vous est automatiquement transmis.

 

Sondage sur les services en ligne du Tribunal
Voulez-vous accéder au sondage sur les services en ligne du Tribunal ? Si vous fermez cette fenêtre, il sera possible d'accéder au sondage à partir du menu au bas de la page.

Prochaines audiences

22 mai 2025 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2024-5532-3

Cité(s)

Mathieu Ruel
26 mai 2025 - 13:30
Virtuel

Dossier

C-2023-5412 à 5414-3

Cité(s)

Stéphane Doyon, Ramsey Nached
29 mai 2025 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2024-5511-3

Cité(s)

Jean-François Bourcier, Jean-Philip Henry

Tribunal administratif de déontologie policière

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