Greffe numérique

Efficience, simplicité et rapidité

Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.  

 

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Prochaines audiences

16 septembre 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2022-5396-3

Cité(s)

Jean-Philippe Gaudreau, Maxime Lemay, Antoine Fréchette
16 septembre 2024 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2023-5448-1

Cité(s)

Sébastien Plouffe
20 septembre 2024 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2020-5235-2

Cité(s)

Karine Bernier et Maxime Ouimet

Tribunal administratif de déontologie policière

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