Greffe numérique

Efficience, simplicité et rapidité

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27 May 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5433-1

Cité(s)

Frédérick Joubert
28 May 2024 - 09:30
Québec

Dossier

C-2023-5477-2

Cité(s)

Jacob Picard, Olivier Doyon et Mathieu Laplante-Bélanger
03 June 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5429/5430-2

Cité(s)

Yannérick Litalien-Forest, Vincent Racine, Maxime St-Georges, Célina Tanguay-Dion

Tribunal administratif de déontologie policière

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