Demande d'excuse

Step

Identification de la personne demandant une excuse

Nom *

Prénom *

Numéro civique *

App

Rue *

Ville *

Province *

Code postal *

Corps de police ou employeur *

Matricule *

Numéro de téléphone *

Autre numéro de téléphone

Courriel *

Grade au moment de la sanction *

Grade actuel *

Liste du ou des actes dérogatoires pour lesquels le demandeur a été sanctionné

* Si une ou plusieurs des sanctions ci-dessous ont été portées en appel, remplir la section appel et décision finale.

Numéro de dossier du Tribunal (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Numéro de dossier du Tribunal (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Numéro de dossier du Tribunal (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Numéro de dossier du Tribunal (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Numéro de dossier du Tribunal (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Numéro de dossier du Tribunal (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Numéro de dossier du Tribunal (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Numéro de dossier du Tribunal (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Appel et décision finale

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Directeur de police ou employeur ayant imposé la sanction

Nom *

Prénom *

Corps de police ou employeur *

Numéro civique *

Rue *

Ville *

Province *

Code postal *

Directeur de police ou employeur actuel

Nom *

Prénom *

Corps de police ou employeur *

Numéro civique *

Rue *

Ville *

Province *

Code postal *