Calendrier des audiences

Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.

Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à tous les vendredis. 

Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca

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02 June 2026 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2025-5587-3 / 5588-3

Cité(s)

Anthony Desjardins Bélisle, Samuel Lalonde
03 June 2026 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2024-5530-1 à 5531-1

Cité(s)

Ion Patras
08 June 2026 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2024-5525-1 à 5528-3

Cité(s)

Serge Bouchard, Jean-Maurice Caissy, Jean-Michel Perron, Sébastien Lambert, David Michaud

Tribunal administratif de déontologie policière

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