Calendrier des audiences

Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.

Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à tous les vendredis. 

Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca

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01 April 2025 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2024-5535-3

Cité(s)

Mylène Lafrenière-Quézel
03 April 2025 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2024-5491-2

Cité(s)

Daniel Dulac
04 April 2025 - 13:00
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Dossier

C-2023-5475-2

Cité(s)

Paul Gibson, Daniel Jenkins

Tribunal administratif de déontologie policière

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