Calendrier des audiences

Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.

Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à tous les vendredis. 

Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca

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18 June 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5425-3

Cité(s)

Stéphane Groleau
26 June 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2020-5235-2

Cité(s)

Karine Bernier et Maxime Ouimet
02 July 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5442-1

Cité(s)

Marc-Olivier Blais

Tribunal administratif de déontologie policière

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