Calendrier des audiences

Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.

Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à tous les vendredis. 

Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca

Sondage sur les services en ligne du Tribunal
Voulez-vous accéder au sondage sur les services en ligne du Tribunal ? Si vous fermez cette fenêtre, il sera possible d'accéder au sondage à partir du menu au bas de la page.

In this section

Next hearing

20 April 2026 - 09:30
Shawinigan

Dossier

C-2025-5553-2 à 5556-2

Cité(s)

Vincent Demers, Élizabeth Lamontagne, Antoine Lavallée Bolduc, Louis Montambault, Christopher Moore, Marc-André St-Amant
20 April 2026 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2025-5562-3

Cité(s)

Serge Blais
28 April 2026 - 09:30
Québec

Dossier

C-2025-5579-2 / 5580-2

Cité(s)

Frédéric Boies, Jérôme Jacques, Charles Tremblay, François Lapointe

Tribunal administratif de déontologie policière

Logo de l'organisme