Calendrier des audiences

Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.

Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à tous les vendredis. 

Pour connaître les dernières modifications à l'horaire ou pour toutes autres questions relatives à une audience, veuillez nous écrire à : tribunal.deontologie@tadp.gouv.qc.ca

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17 December 2024 - 09:30
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C-2023-5415-3

Cité(s)

David Mercier
17 December 2024 - 09:30
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C-2024-5539-2

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Yannick Chantal Cardinal, Vincent Leclerc, Louis Sylvain
17 December 2024 - 09:30
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Dossier

C-2023-5462-2

Cité(s)

Christopher Nagle

Tribunal administratif de déontologie policière

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