Le Tribunal administratif de Déontologie Policière

Assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres des différents corps policiers, les contrôleurs routiers, les agents de la faune, les constables spéciaux ainsi que les enquêteurs du BEI et de l'UPAC. 

Prochaines audiences

18 juin 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5425-3

Cité(s)

Stéphane Groleau
26 juin 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2020-5235-2

Cité(s)

Karine Bernier et Maxime Ouimet
02 juillet 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5442-1

Cité(s)

Marc-Olivier Blais

Décisions récentes

07 juin 2024
Yanick Bigonesse et Vien Vo Lam
Décision
21 mai 2024
Jean-Philippe Mercier
Décision au fond et sur sanction
16 mai 2024
Grégory Viel
Décision au fond et sur sanction
Le Tribunal administratif de déontologie policière c'est :
juges administratifs
7
employés administration
8
décisions rendues 2022-2023
125
budget annuel
2,5M

Dernières nouvelles

DÉCISION – Utilisation de la force et autres| Le Tribunal juge non dérogatoire la conduite de deux membres du SPVM à l’égard d’une mineure, dans une…

DÉCISION – Consultation au CRPQ| En considération du risque réel de récidive, et des facteurs entourant la faute, le Tribunal impose la destitution à…

DÉCISION - Intimidation et autres| À la suite d’une reconnaissance des faits, le Tribunal impose à un membre du SPVL une suspension de 5 jours et une…

DÉCISION- Poursuite policière| Le Tribunal impose une suspension de 20 jours à un membre de la SQ pour son obstination et son imprudence dans une…

Le Tribunal et le Commissaire

Le Tribunal administratif de déontologie policière et le Commissaire à la déontologie policière sont deux organismes indépendants l’un de l’autre.

Le Tribunal administratif de déontologie policière est un tribunal administratif qui tient des audiences publiques et rend des décisions écrites et motivées lorsqu’il est saisi de citations par le Commissaire à la déontologie policière. Le Commissaire à la déontologie policière devient alors la partie poursuivante devant le Tribunal et l’agent cité, la partie intimée.

Le Tribunal dispose aussi de demandes de révision de décisions du Commissaire rejetant une plainte après enquête et il statue sur les demandes d'excuse.

Le Commissaire reçoit, examine et traite les plaintes déposées à l'endroit de policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers, enquêteurs de l'UPAC et enquêteurs du BEI qui n'auraient pas respecté le Code de déontologie des policiers du Québec.

Pour déposer une plainte ou obtenir de l’information sur la déontologie policière, nous vous invitons à visiter le site du Commissaire à la déontologie policière.

Accéder au site du Commissaire à la déontologie policière 

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Organismes complémentaires au Tribunal administratif de déontologie policière

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