Diffusion de l'information

Organigramme du Tribunal

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Plan de classification des documents

Inventaires des fichiers de renseignements personnels

• Ressources humaines 

• Système informatique de gestion du Tribunal

Registre des communications

• Communication des renseignements personnels

• Cueillette des renseignements personnels 

• Usage des renseignements personnels à d'autres fins

Études, rapports de recherches ou de statistiques

• Le Tribunal ne détient pas ce type de documents  

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Registres publics : 

• Le Tribunal administratif de déontologie policière ne tient aucun registre public prévu par une loi dont il est responsable.

Services offerts, programmes et formulaires 

Lois, règlements et directives

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

• Aucun projet de règlement ne fait présentement l'objet d'une publication.

Renseignements relatifs aux contrats

• L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.

   

Liste des engagements financiers transmise au Secrétaire du Conseil du trésor

• Le règlement prévoit que le Tribunal doit diffuser la liste de ses engagements financiers transmise au Secrétaire du Conseil du trésor et que celui-ci achemine à l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7 de l'article 5 de la Directive concernant certains engagements de 25 000 $ et plus et les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu.  

• Présentement le Tribunal n'a aucun engagement correspondant à ces critères. 

Documents produits et déposés aux fins d'une séance publique à l'Assemblée nationale

Renseignements relatifs aux dépenses

Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieur