Renseignements relatifs aux dépenses

Pour un Tribunal plus transparent

Le Tribunal administratif de déontologie policière est tenu de diffuser, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, plusieurs informations relativement à certaines dépenses. Vous trouverez ci-après les informations exigées par le Règlement, regroupées par année financière.
 
En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales.
 
 

Tribunal administratif de déontologie policière

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