Nous joindre
Nous suivre
Organigramme
Pour accomplir sa mission, le Tribunal est notamment composé de 7 juges administratifs, lesquels sont des avocats admis au Barreau du Québec:
Président : Maître Marc-Antoine Adam
Vice-Pésidente : Maître Sylvie Séguin
Membres :
- Maître Isabelle Côté
- Maître Lysane Cree*
- Maître Edith Crevier
- Maître Benoit Mc Mahon
- Maître Louise Rivard
Secrétariat et Greffe
- Secrétaire générale : Maître Carole Beaulieu***
- Directeur des services administratifs : Monsieur Jean-François Théberge**
- Conseillère juridique : Maître Marie-Pierre Fauteux
* Membre autochtone
** Responsable de la sécurité de l’information
*** Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels
Schéma du fonctionnement du processus en déontologie policière
Voici le schéma des étapes du fonctionnement du processus en déontologie policière.
