Nouvelles et communiqués

DÉCISION — Arrestation et autres | Le Tribunal décide que deux agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques notamment en pénétrant sans droit…

DÉCISION — Emploi de la force | Le Tribunal décide que deux agents de la SQ n’ont pas commis de faute déontologique en employant successivement le…

DÉCISION — Profilage racial et autres | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose notamment 10 jours de suspension à un agent de la RIPTB…

DÉCISION — Arrestation illégale, emploi de la force et autres | Le Tribunal décide qu’un agent du SPVM a commis plusieurs actes dérogatoires,…

DÉCISION — Profilage racial et autres | Le Tribunal décide qu’un sergent et un agent de la SQ ont commis des actes dérogatoires à l’égard d’un citoyen…

DÉCISION — Poursuite policière | Le Tribunal décide que 3 policiers de la SQ ainsi que 2 agents du SPVM ont commis plusieurs fautes déontologiques en…

DÉCISION – CRPQ | Le Tribunal décide qu’un membre du SPVS a commis une faute déontologique en consultant le CRPQ pour un motif qui n’était pas en lien…

DÉCISION – Langage obscène, blasphématoire ou injurieux | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose une réprimande à un membre du SPVQ…

DÉCISION – COVID-19 | Le Tribunal décide que 2 ex-agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques en lien avec un rassemblement contre les…

DÉCISION – Obligation de porter secours | Le Tribunal décide que 2 membres de la SQ ont commis une faute déontologique en omettant de valider si un…