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Directive relative au mode de tenue des audiences
Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Tribunal administratif de déontologie policière à accélérer le déploiement de la technologie permettant la tenue des audiences en mode virtuel. La fin des mesures sanitaires a permis de planifier et de mettre en place une directive à vocation permanente établissant les orientations du Tribunal sur le mode de tenue des audiences.
Bien que la tenue d’audiences en mode virtuel augmente sensiblement l’efficacité à plusieurs étapes du processus juridictionnel, à l’instar d’autres tribunaux, le Tribunal reconnaît l’importance de l’interaction et de la tenue d’audiences en personne pour les questions de fond.
Le Tribunal privilégiera et convoquera les audiences en présence pour les dossiers au fond (citations contestées).
Le Tribunal privilégiera et convoquera les audiences en salle virtuelle pour les dossiers suivants :
Les moyens préliminaires;
Les citations sous l’article 230 de la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1);
Les dossiers où le policier cité refuse de se faire entendre, et où le Tribunal procède en vertu de l’article 221 de la Loi sur la police;
Les dossiers pour lesquels le policier cité reconnaît l’inconduite (fond/sanction);
Les sanctions.
À la suite d’une convocation, il sera toutefois possible pour les parties d’adresser une demande motivée au Tribunal afin que le mode de tenue de l’audience soit changé.
Sauf circonstances exceptionnelles, les audiences en présence se déroulent dans les salles prévues à cet effet dans les locaux du Tribunal à Montréal ou dans une salle disponible du palais de justice le plus près pour les autres régions.
Pour de plus amples détails nous vous invitons à consulter la Directive relative au mode de tenue des audiences.
Mode de tenue des audiences
Le Tribunal peut tenir des audiences en présentiel, en mode virtuel ou en mode hybride. Ainsi il est possible que toutes les personnes soient à distance dans une salle virtuelle ou que certaines personnes soient dans une salle physique et d’autres dans une salle virtuelle connectée à la salle physique (audience hybride).
Préparation à l’audience
Que l’audience soit tenue en personne ou en salle virtuelle, vous devez vous préparer. Consultez la section Préparation à l’audience pour vous aider.
Prérequis techniques
Consultez la procédure complète pour participer à une audience virtuelle et conservez le lien de connexion qui vous sera transmis par la partie qui vous a assignée à rendre témoignage.
Remise d’une audience
Une remise peut être accordée seulement pour des motifs sérieux. Dès que vous connaissez la raison de l’empêchement, vous devez envoyer votre demande de remise au greffe du tribunal accompagnée de la preuve au soutien de votre demande. Si vous êtes le policier cité et que vous n’êtes pas représenté, vous devez aussi informer le Commissaire à la déontologie policière. Sachez qu’à défaut d’une remise, si le policier cité ne se présente pas à l’audience, une décision peut être rendue en son absence.
Déroulement de l’audience
Afin de favoriser le bon déroulement de l’audience, voici quelques informations essentielles :
Informations
Connexion (audience virtuelle)
Lieu (audience en personne)
Déroulement
Après l’audience
Informations
Vous devez vous présenter ou vous connecter à votre audience selon les indications reçues sur votre avis d’audition ou votre citation à comparaître à titre de témoin.
Les audiences sont publiques et enregistrées, il est donc possible que des citoyens ou des médias y assistent ou fassent une demande de document pour obtenir l’enregistrement.
La durée de l’audience varie selon les besoins. Votre avis d’audition vous indique le nombre de journées pour lesquelles votre présence est requise.
La sonnerie et les alarmes de votre cellulaire ou de votre téléavertisseur devront être éteintes ou mises en mode silencieux pour ne pas perturber l’audience.
Connexion (audience virtuelle)
Consultez la procédure complète pour participer à une audience virtuelle selon les renseignements indiqués sur votre avis d’audition.
Nous vous suggérons fortement de commencer les étapes de connexion au moins 15 minutes avant l’heure indiquée sur cet avis.
Lieu (audience en personne)
Le Tribunal tient des audiences sur tout le territoire de la province du Québec. Le lieu de la tenue de l’audience pour laquelle vous êtes convoqué sera indiqué sur l’avis d’audition pour le policier cité et sur la citation à comparaître pour le témoin.
Aucune nourriture ou boisson n’est permise dans la salle d’audience. Vous pouvez cependant avoir avec vous une bouteille d’eau. Les mêmes restrictions s’appliquent aux audiences virtuelles.
Mesures sanitaires
Voici ce qui a été mis en place afin de prévenir la propagation de la Covid-19 et d’autres maladies respiratoires contagieuses :
Les participants à une audience en personne sont invités à respecter la distanciation entre eux dans les espaces communs du Tribunal.
Des affiches ont été installées afin de rappeler les consignes sanitaires à respecter.
Des distributeurs de solution hydroalcoolique ont été ajoutés aux entrées des salles d’audience et de la salle d’attente.
Les verres et les cruches d’eau ont été retirés des salles d’audience.
Les locaux sont désinfectés régulièrement.
Le masque doit être porté si vous avez des symptômes assimilables à ceux de la grippe ou à ceux de la Covid ou si vous avez des difficultés respiratoires.
