Décision

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Cités pour ne pas avoir utilisé leurs véhicules de police avec prudence et discernement, 2 ex-membres de la Régie intermunicipale de police Roussillon voient leur conduite jugée non dérogatoire, pour leur implication dans un carambolage. Cliquer ici pour consulter la décision

Tribunal administratif de déontologie policière

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