Décision

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DÉCISION-Négligence| Le Tribunal entérine la recommandation commune et impose une déclaration d’inhabilité de 5 mois à un ex-membre du SPS pour ne pas s’être enquis de la santé et de la sécurité d’une citoyenne nécessitant des soins ni d’avoir offert de l’assistance en temps opportun.

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Tribunal administratif de déontologie policière

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