Décision

DÉCISION — Poivre de cayenne, usage de la force et autres | Le Tribunal juge que deux agents du SPVM ont commis des inconduites impliquant l’utilisation de poivre de cayenne et de la force à l’égard d’un conducteur et son passager lors du Grand Prix de Montréal de 2018. Cliquer pour consulter la décision ICI.

Tribunal administratif de déontologie policière

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