Décision

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Pour avoir été négligents ou insouciants à l’égard de la santé ou de la sécurité d’une citoyenne lors de son arrestation, le Tribunal impose une suspension de 3 jours et une inhabilité de 3 mois à l’égard de 2 ex-membres de la KRPF.  Cliquer ici pour consulter la décision

Tribunal administratif de déontologie policière

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