Décision

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DÉCISION- Devoir de discrétion et autre| Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose une suspension de 1 jour pour chacun des deux chefs à 1 membre de la SQ pour avoir, notamment, divulgué à un tiers des renseignements sur un mineur.
 

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Tribunal administratif de déontologie policière

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