DÉCISION — Usage d’une arme de service | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’a pas agi avec prudence et discernement lorsqu’il a utilisé son arme de service pour abattre un orignal. Pour consulter la décision, cliquer ICI
DÉCISION — Usage d’une arme de service | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’a pas agi avec prudence et discernement lorsqu’il a utilisé son arme de service pour abattre un orignal. Pour consulter la décision, cliquer ICI
