Le 10 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2023-2024 du TribunaL

Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public, qui aident à mieux connaître et comprendre le rôle exercé par le Tribunal administratif de déontologie policière.

Quelques faits saillants de l’année 2023-2024

•            L’atteinte de 100 % des cibles du Plan stratégique 2022 2026;

•            Le respect des engagements prévus dans la déclaration de services aux citoyens;

•            Le changement du nom du Tribunal;

•            L’introduction d’un pouvoir de directive quant à la gestion des instances;

•            La refonte du site Web.