Nouvelles et communiqués

Pour avoir été négligents ou insouciants à l’égard de la santé ou de la sécurité d’une citoyenne lors de son arrestation, le Tribunal impose une…

Le Tribunal déclare inhabile pour une période de 13 mois un membre du SPVM qui a adopté une attitude agressive et qui a émis sciemment un constat…

Suite à la reconnaissance de sa responsabilité dans le recours à une force plus grande que celle nécessaire, au cours d’une intervention, le Tribunal…

Le Tribunal décide que 2 membres du SPL dérogent au Code en portant sciemment, à l’encontre d’un citoyen, une accusation sans justification, en lui…

Le Tribunal impose, entre autres, la destitution, à un ex-membre du SPVM pour avoir accompagné une citoyenne à sa chambre d’hôtel et y être demeuré un…

À la suite de la reconnaissance de son inconduite, un membre du SPVM se voit imposer une suspension de 2 jours, par le Tribunal, pour avoir menacé ou…

Cités pour ne pas avoir utilisé leurs véhicules de police avec prudence et discernement, 2 ex-membres de la Régie intermunicipale de police Roussillon…

En reconnaissant leur responsabilité, 3 membres du SPVM se voient imposer, par le Tribunal, 2 et 3 jours de suspension pour leurs inconduites posées…

Depuis le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal), à l’article 231 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre…

Le Comité de déontologie policière porte depuis le 5 octobre dernier le nom de Tribunal administratif de déontologie policière, et ce, à la suite de…