Décision

DÉCISION – COVID-19 | Le Tribunal entérine une suggestion commune sur certains chefs et impose une suspension totale de 10 jours à un agent de la SQ pour avoir notamment prononcé un discours contre les mesures sanitaires mises en place par le gouvernement du Québec. Cliquer pour consulter la décision ICI.

Tribunal administratif de déontologie policière

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