Le Tribunal déclare inhabile pour une période de 13 mois un membre du SPVM qui a adopté une attitude agressive et qui a émis sciemment un constat d’infraction sans justification. Cliquer ici pour consulter la décision.
Le Tribunal déclare inhabile pour une période de 13 mois un membre du SPVM qui a adopté une attitude agressive et qui a émis sciemment un constat d’infraction sans justification. Cliquer ici pour consulter la décision.