Décision

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Un policier maintenant retraité, est déclaré inhabile à exercer les fonctions d’agent de la paix pour une période de sept mois pour avoir refusé de participer et de collaborer à une séance de conciliation décrétée par le Commissaire à la déontologie policière.  Pour consulter la décision, cliquer ICI

Tribunal administratif de déontologie policière

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