Décision

DÉCISION – Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et impose à un agent du SPVM une suspension de 3 jours pour avoir poussé contre un mur un bénéficiaire d’une ressource communautaire en crise alors qu’il est menotté. Cliquer pour consulter la décision ICI.

Tribunal administratif de déontologie policière

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