DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a agi avec prudence et discernement lors d’une poursuite policière impliquant un motocycliste fuyard. Pour consulter la décision, cliquer ICI
DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a agi avec prudence et discernement lors d’une poursuite policière impliquant un motocycliste fuyard. Pour consulter la décision, cliquer ICI
