Nouvelles et communiqués

DÉCISION- Détention illégale et autres| Le Tribunal impose à 2 membres du SPVM, après la reconnaissance des faits, une suspension de 3 jours pour…

DÉCISION- Conflit d’intérêts et autres| Le Tribunal entérine la suggestion commune et impose une suspension de 4 jours à un membre du SPVM pour s’être…

DÉCISION- Appropriation illicite de biens | L’inconduite pour laquelle un ex-membre du SPL a été cité est jugée non dérogatoire par le Tribunal, car…

DÉCISION-Propos inconvenants ou inappropriés| Le Tribunal décide qu’un membre du SPVM a dérogé au Code en tenant des propos inconvenants ou…

DÉCISION- Omission ou refus d’identification et autres| À la suite de la reconnaissance des faits reprochés, le tribunal entérine la suggestion…

DÉCISION | Le Tribunal entérine la suggestion commune de 1 jour de suspension pour un policier du SPL qui reconnaît avoir fait une intrusion illégale…

DÉCISION | Usage de la force et accusation : Le Tribunal décide qu’un agent du SPVM a abusé de son autorité en usant d’une force plus grande que celle…

DÉCISION| Arrestation, profilage racial et autres : Le Tribunal décide que 2 agents du SPVM ont dérogé au Code en arrêtant, en détenant et en…

DÉCISION-Enquête incomplète : Le Tribunal entérine la suggestion commune de 5 jours de suspension pour 2 policiers qui reconnaissent avoir effectué…

DÉCISION-Arrestation, menottage, usage de la force et autres: Le Tribunal décide que la conduite de 2 agents du SPVM est non dérogatoire, lors d’une…