Nouvelles et communiqués

DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal impose une suspension d’un jour à un agent du SPAL qui a manqué de respect envers un citoyen en…

DÉCISION — Voies de fait | Le Tribunal destitue un ex-agent du SPN qui a été condamné au criminel pour avoir commis des voies de fait causant des…

DÉCISION — Abus d’autorité et négligence | Le Tribunal décide qu’un agent du SPVG n’a pas utilisé une force plus grande que nécessaire à l’égard d’un…

DÉCISION — Utilisation imprudente d’une arme de support | Le Tribunal impose une suspension de 45 jours à un agent de la SQ qui a utilisé une arme…

DÉCISION — Profilage racial | Le Tribunal impose des suspensions de 12 et de 14 jours à deux agents du SPVM qui ont réquisitionné et enquêté le permis…

DÉCISION — Enquête incomplète | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a effectué une enquête incomplète, notamment en omettant de transférer une…

DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal décide qu’un agent du SPAL a manqué de respect envers un citoyen en suggérant sur les ondes radio…

DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’a pas agi avec prudence et discernement en sortant son bras de la…

DÉCISION — Manque de respect et abus d’autorité | Le Tribunal entérine une suggestion commune et déclare un agent retraité du SPVR inhabile à exercer…

DÉCISION — Détention, fouille et autres | Le Tribunal impose à deux agents du SPVM une suspension totale de 2 jours et une formation de l’ENPQ de 7…