À la suite de la reconnaissance des faits reprochés, une membre du SPS est destituée par le Tribunal pour avoir effectué des consultations non…
Le Tribunal juge la conduite de 3 membres du SPL non dérogatoire, car leur entrée au domicile d’une citoyenne constitue une exception prévue à la loi…
Le tribunal impose une suspension de 2 jours à un membre du SPVM qui reconnait sa responsabilité dans la série d’inconduites exercées à l’égard d’un…
Suivant la mise en ligne de notre nouveau site Web, une nouvelle fonctionnalité pour déposer en ligne certaines demandes ainsi que de nouveaux…
Un nouveau site Web moderne et attractif est mis en ligne afin de mieux répondre aux besoins de notre clientèle et des citoyen(ne)s. Cliquez ici pour…
En considération de l’ensemble de la preuve soumise, le Tribunal juge non dérogatoire la conduite d’un membre du SPVQ, cité pour avoir eu recours à…
Pour avoir été négligents ou insouciants à l’égard de la santé ou de la sécurité d’une citoyenne lors de son arrestation, le Tribunal impose une…
Le Tribunal déclare inhabile pour une période de 13 mois un membre du SPVM qui a adopté une attitude agressive et qui a émis sciemment un constat…
Suite à la reconnaissance de sa responsabilité dans le recours à une force plus grande que celle nécessaire, au cours d’une intervention, le Tribunal…
Le Tribunal décide que 2 membres du SPL dérogent au Code en portant sciemment, à l’encontre d’un citoyen, une accusation sans justification, en lui…
