Nouvelles et communiqués

Le Tribunal déclare inhabile pour une période de 13 mois un membre du SPVM qui a adopté une attitude agressive et qui a émis sciemment un constat…

Suite à la reconnaissance de sa responsabilité dans le recours à une force plus grande que celle nécessaire, au cours d’une intervention, le Tribunal…

Le Tribunal décide que 2 membres du SPL dérogent au Code en portant sciemment, à l’encontre d’un citoyen, une accusation sans justification, en lui…

Le Tribunal impose, entre autres, la destitution, à un ex-membre du SPVM pour avoir accompagné une citoyenne à sa chambre d’hôtel et y être demeuré un…

À la suite de la reconnaissance de son inconduite, un membre du SPVM se voit imposer une suspension de 2 jours, par le Tribunal, pour avoir menacé ou…

Cités pour ne pas avoir utilisé leurs véhicules de police avec prudence et discernement, 2 ex-membres de la Régie intermunicipale de police Roussillon…

En reconnaissant leur responsabilité, 3 membres du SPVM se voient imposer, par le Tribunal, 2 et 3 jours de suspension pour leurs inconduites posées…

Depuis le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal), à l’article 231 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre…

Le Comité de déontologie policière porte depuis le 5 octobre dernier le nom de Tribunal administratif de déontologie policière, et ce, à la suite de…