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DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose à un sergent du SPVSJ une suspension totale de 40…
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DÉCISION — Poivre de cayenne, usage de la force et autres | Le Tribunal juge que deux agents du SPVM ont commis des inconduites impliquant…
Le Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Tribunal est maintenant accessible en ligne! Bilan des activités, résultats du Plan stratégique, de…
