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DÉCISION- Langage blasphématoire et autre| Un agent reconnaît sa responsabilité et se voit imposer une suspension de 4 jours pour avoir utilisé une…
DÉCISION-Refus de conciliation et autre| Le refus de participer au processus de conciliation par un ex-membre du SPVM, ainsi que les propos…
DÉCISION- Autorité de la loi| Le Tribunal assimile les inconduites d’une membre de la SQ à l’égard d’un citoyen à une instrumentalisation abusive et…
Décision-Fouille| Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, 3 membres du SPVQ sont…
DÉCISION — Le Tribunal impose respectivement une suspension de 1 jour et une inhabilité de 3 mois à un membre et un ex-membre du SPL pour avoir…
DÉCISION-Les opinions émises sur Facebook par un ex-membre du SPL à l’égard des mesures sanitaires de la COVID-19 et du travail policier sont jugées…
DÉCISION — Manque de respect, de politesse et autre| Le Tribunal juge l’interaction d’un membre de la RPM avec une citoyenne dérogatoire, car ce…
DÉCISION - Arrestation| L’arrestation d’un citoyen par 2 constables spéciaux, intervenue à la suite d’une plainte, est jugée non dérogatoire par le…
DÉCISION —Disposition d’un ossement| Après avoir reconnu sa responsabilité déontologique, le Tribunal entérine la suggestion commune et impose une…
