Nouvelles et communiqués

DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a agi avec prudence et discernement lorsqu’il a tenté de rattraper…

DÉCISION | Le Tribunal décide qu’une ex-membre du SPVM a procédé ou assisté à la fouille d’une personne de sexe opposé qui manifestait devant un CLSC…

DÉCISION | Suivant une suggestion commune, le Tribunal impose à trois policiers une réprimande, 2 et 3 jours de suspension pour avoir abusé de leur…

DÉCISION – Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et déclare un ex-agent du SPL inhabile à exercer…

DÉCISION – CRPQ | Le Tribunal impose une suspension de 10 jours à un agent du SPS qui a consulté le CRPQ pour un motif qui n’était pas en lien avec un…

DÉCISION — Conduite d’urgence imprudente | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction de 8 jours de suspension à l’égard d’un agent de la…

DÉCISION – Caméra corporelle | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction de 15 jours de suspension à l’égard d’une agente du SPVM qui a…

DÉCISION | Le Tribunal impose des suspensions globales de 25 et de 20 jours ainsi qu’une formation de 19 heures à l’ENPQ en profilage racial à un…

DÉCISION – Abus d’autorité | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction de 2 jours de suspension à l’égard d’un agent du SPL qui s’est…

DÉCISION – Abus d’autorité | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et impose une suspension de 2 jours à l’égard d’un agent du SPVM…

Tribunal administratif de déontologie policière

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