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Le Tribunal est à la recherche d'un ou d'une greffier(e)-audiencier(e).

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Ce 9 mai marque la 13e édition de la journée nationale de la justice administrative. 

Pour en savoir plus, ce communiqué est mis à votre disposition.

Le Tribunal considère que 2 membres du SPVM ont posé des actes fondés sur la race et/ou la couleur d’un citoyen en réquisitionnant son permis et en…

DÉCISION — Refus de participer à la conciliation et autre |Le Tribunal déclare un ex-membre du SPVM inhabile pour une durée de 24 mois, en raison de…

DÉCISION — Intimidation et autre| Le Tribunal considère qu’une membre du SPVM n’a pas demandé à une ancienne policière, devenue enquêtrice privée, de…

DÉCISION — Force excessive| Le Tribunal juge abusives les frappes de diversion faites sur la tête et au visage d’un citoyen lors de son arrestation…

Le Tribunal administratif de déontologie policière a le plaisir de vous informer de la nomination, ce jour, de trois nouveaux juges administratifs,…

DÉCISION- Détention illégale et autres| Le Tribunal décide qu’un membre de la SQ a commis une série d’inconduites, dont celle d’avoir détenu sans…

Le 10 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2023-2024 du TribunaL

Ce rapport…

DÉCISION —Confiance, considération et autres| Le Tribunal détermine que 3 membres du SPVQ ont commis une série d’actes dérogatoires, dont le fait…

Tribunal administratif de déontologie policière

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