-2Enfin, nous vous informons que vous pouvez demander une révision de la présente décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez également cijoint un avis relatif à…
-2Enfin, nous vous informons que vous pouvez demander une révision de la présente décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez également cijoint un avis relatif à…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 30 novembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-267 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie de la citation dans le dossier…
Reçu CDP le 30 novembre 2020 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2020-5281-3 Le Commissaire à la déontologie policière c. Agent Jérôme Babin, matricule 7383 Agent Alexandre…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 11 décembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-266 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 28 novembre 2023,…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 14 novembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-264 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie tous les procès-verbaux…
Compte rendu Page 1 of 5 Compte rendu Date : 2023-10-25 Dossier : C-2022-5405 08:33:15 Début de l`enregistrement 08:33:20 SÉANCE Séance 1 08:33:21 DOSSIER(S) C-2022-5405-3 08:33:22 POLICIER(S)…
2014 QCCA 1554 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : DATE : 200-09-007626-127 (200-17-006879-068) 6 août 2014 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. GUY…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 19 septembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-262 Monsieur, Nous accusons réception de votre demande reçue le 8 septembre 2023 dans laquelle vous…
