Attestation commune de mise en état de la cause
Réservé à l’usage du Tribunal (section 1 seulement)
Date de réception de la citation : FORMTEXT
Date de réception de la déclaration et acte…
Assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres des différents corps policiers, les contrôleurs routiers, les agents de la faune, les constables spéciaux ainsi que les…
Accessibilité
L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec…
ACCÈS À L'INFORMATION
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels accorde à toute personne qui en fait la demande un droit d'accès…
No dossier Excuse Date de réception de la demande Nom du policier Organisme Sanction Date d'application de la sanction Date éligibilité Décision E-468 C-2011-3776-3 Numéro de citation …
PAR COURRIEL Courriel : Le18 décembre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-279 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 20 novembre…
PAR COURRIEL Courriel : Le 24 juillet 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-275 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 23…
PAR COURRIEL Courriel: Le 21 juin 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-273 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 22 mai…
PAR COURRIEL Le 25 mars 2024 Monsieur Courriel : Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-270 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 22 mars…
