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Le Tribunal administratif de Déontologie Policière
Assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres des différents corps policiers, les contrôleurs routiers, les agents de la faune, les constables spéciaux ainsi que les enquêteurs du BEI et de l'UPAC.
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Dossier
C-2023-5454-1Cité(s)
Nicolas TremblayDossier
C-2024-5509-1Cité(s)
Shawn Donovan, Kevin LordDossier
C-2024-5498-3Cité(s)
Renaud DubéLast decisions
Le Tribunal et le Commissaire
Le Tribunal administratif de déontologie policière et le Commissaire à la déontologie policière sont deux organismes indépendants l’un de l’autre.
Le Tribunal administratif de déontologie policière est un tribunal administratif qui tient des audiences publiques et rend des décisions écrites et motivées lorsqu’il est saisi de citations par le Commissaire à la déontologie policière. Le Commissaire à la déontologie policière devient alors la partie poursuivante devant le Tribunal et l’agent cité, la partie intimée.
Le Tribunal dispose aussi de demandes de révision de décisions du Commissaire rejetant une plainte après enquête et il statue sur les demandes d'excuse.
Le Commissaire reçoit, examine et traite les plaintes déposées à l'endroit de policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers, enquêteurs de l'UPAC et enquêteurs du BEI qui n'auraient pas respecté le Code de déontologie des policiers du Québec.
Pour déposer une plainte ou obtenir de l’information sur la déontologie policière, nous vous invitons à visiter le site du Commissaire à la déontologie policière.
