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311. Nouveau site web  
Un nouveau site Web moderne et attractif est mis en ligne afin de mieux répondre aux besoins de notre clientèle et des citoyen(ne)s. Cliquez ici pour consulter le communiqué ICI  
312. Nouvelles  
Au terme d’une réflexion, le Tribunal administratif de déontologie policière se retire de la plateforme X. Pour continuer à avoir un accès rapide à nos contenus, incluant nos décisions, nous vous…  
313. Nouvelles  
SOQUIJ a rencontré différents décideurs administratifs dont notamment le président et la vice-présidente du Tribunal administratif de déontologie policière. Pour mieux connaître notre organisme et sa…  
314. Nouvelles fonctionnalités site web  
Suivant la mise en ligne de notre nouveau site Web, une nouvelle fonctionnalité pour déposer en ligne certaines demandes ainsi que de nouveaux formulaires obligatoires et certains modèles ont été…  
315. Plan_d_action_DD_2021-2022_VF.pdf  
Plan d’action de développement durable 2021-2022 Le plan d’action de développement durable 2021-2022 a été rédigé par le Comité de déontologie policière et est accessible sur son site Internet à…  
316. Plan_Stratégique_2022-2027.pdf  
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Policiers | Agents de protection de la faune | Constables spéciaux Contrôleurs routiers | Enquêteurs de l’UPAC | Enquêteurs du BEI Plan stratégique…  
317. Plan_strategique_CDP_2017-2021.pdf  
2017-2021 Plan stratégique Ce plan stratégique est disponible sur le site Internet du Comité de déontologie policière à l’adresse suivante : www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca Le genre masculin…  
318. Politique de confidentialité  
Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information.  Cette politique vise à vous informer de nos…  
319. Politique_de_confidentialié.pdf  
Politique de confidentialité INTRODUCTION Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information. Cette…  
320. Politique_de_gouvernance_et_de_gestion_des_renseignements_personnels.pdf  
Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels Table des matières I. II. III. CONTEXTE…  

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