CoraNS de déontologie policière nn Quebec un Par courriel Le 20 septembre 2018 Objet: Demande d’accès aux documents Nlrj: AC-2018-145 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre…
Lois et règlements
Loi sur la police
La Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1), entrée en vigueur le 16 juin 2000, a intégré l'ensemble des dispositions de la Loi sur l'organisation policière…
Mise au rôle
La mise au rôle des dossiers de citation se fait par le biais d’un appel du rôle et est une étape déterminante dans le fonctionnement du Tribunal. Elle permet de fixer les dates…
Directive sur la mise au rôle et la gestion des instances 1. Contexte Rappelons que les règles de preuve et de procédure devant le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) visent…
Mission
Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des…
Directive relative au mode de tenue des audiences
Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Tribunal administratif de déontologie policière à accélérer le déploiement de la…
NOMBRE DE POSTES- CONNAISSANCE D’UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS. L’article 20.1 de la charte de la langue française prévoit qu’un organisme de l’Administration publie, dans les trois mois suivant…
Le Tribunal administratif de déontologie policière a le plaisir de vous informer de la nomination, ce jour, de trois nouveaux juges administratifs, par le Conseil des ministres.
Il s’agit de :
Me…
