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251. Rapport_annuel_de_gestion_2014-2015.pdf  
Rapport annuel de gestion 2014 2015 Rapport annuel de gestion 2014 2015 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de…  
252. Rapport_annuel_de_gestion_2023-2024.pdf  
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Policiers | Agents de protection de la faune | Contrôleurs routiers | Enquêteurs de l’UPAC | Enquêteurs du BEI Constables RAPPORT ANNUEL DE GESTION…  
253. Recherche un ou une greffier(e)-audiencier(e)  
Le Tribunal est à la recherche d'un ou d'une greffier(e)-audiencier(e). Pour les détails cliquer ICI  
254. registre_communication_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels A) COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS …  
255. registre_cueillette_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels B) CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (entente…  
256. registre_usage_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels C) USAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE…  
257. Renseignements relatifs aux dépenses  
Pour un Tribunal plus transparent Le Tribunal administratif de déontologie policière est tenu de diffuser, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…  
258. Réponse.pdf  
-2Espérant le tout conforme à vos attentes, veuillez agréer, distinguées. (s) Carole B eaulieu Carole Beaulieu, avocate Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents des organismes…  
259. ressources_humaines_comite.pdf  
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1. IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation : Ressources humaines 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER Type de renseignements a.…  
260. Révision  
Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête) Le plaignant auprès du Commissaire à la déontologie policière dont la plainte a été rejetée après enquête peut demander au Tribunal…  

Tribunal administratif de déontologie policière

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