TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Policiers | Agents de protection de la faune | Contrôleurs routiers | Enquêteurs de l’UPAC | Enquêteurs du BEI Constables RAPPORT ANNUEL DE GESTION…
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels A) COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS …
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels B) CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (entente…
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels C) USAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE…
Pour un Tribunal plus transparent
Le Tribunal administratif de déontologie policière est tenu de diffuser, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…
-2Espérant le tout conforme à vos attentes, veuillez agréer, distinguées. (s) Carole B eaulieu Carole Beaulieu, avocate Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents des organismes…
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1. IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation : Ressources humaines 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER Type de renseignements a.…
Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête)
Le plaignant auprès du Commissaire à la déontologie policière dont la plainte a été rejetée après enquête peut demander au Tribunal…
CALENDRIER DES AUDIENCES (ÉVOLUTIF) DATE HEURE DOSSIERS(S) CORPS DE POLICE POLICIER(S) CITÉ(S) LIEU ET DURÉE DE L'AUDITION PROCUREURS COMMISSAIRE PROCUREURS POLICIERS MEMBRES GREFFIERS …
Se préparer à une audience
Conférence préparatoire
Avant la date fixée pour la tenue d’une audience, les parties sont convoquées à une conférence préparatoire. Cette conférence est présidée par un…
