RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Art. 4 al. 1 (16° a)) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur…
Afin de favoriser le bon déroulement de l’audience, voici quelques informations essentielles :
Informations générales et mesures sanitaires
Vous devez vous présenter ou vous connecter à votre…
Organigramme du Tribunal Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Plan de classification des documents Inventaires des fichiers de renseignements…
Depuis le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal), à l’article 231 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), peut prendre une directive afin d’assurer…
Directive relative au mode de tenue des audiences 1. Contexte Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Comité de déontologie policière (Comité) à accélérer le déploiement de la…
Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site…
Excuse
DEMANDE D'EXCUSE
Un policier, un agent de protection de la faune, un constable spécial, un contrôleur routier ou un enquêteur de l'UPAC ou du BEI, en exercice ou non, peut présenter au…
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.
Important
Les documents sont traités durant les jours et heures d’ouverture du greffe du Tribunal administratif de…
Formulaires introductifs
Vous n’avez pas à utiliser le service de dépôt en ligne pour transmettre une demande de révision ou d’excuse. Ces formulaires se transmettent automatiquement au…
