DÉCISION-Profilage racial| L’intervention d’un membre du SPT est jugée non dérogatoire par le Tribunal, car la preuve ne démontre pas que cette intervention a été effectuée en raison de la couleur du…
DÉCISION-Abus d’autorité| Le Tribunal entérine la suggestion commune de 12 jours à l’égard d’un membre de la SQ qui reconnaît ses inconduites, dont la création et l’utilisation d’un faux compte…
DÉCISION-Négligence et autres| L’absence inopportune et prolongée d’un membre de la SQ de son poste de surveillance d’une détenue, durant laquelle celle-ci a attenté 9 fois à sa vie, est jugée par le…
DÉCISION-Négligence| Le Tribunal entérine la recommandation commune et impose une déclaration d’inhabilité de 5 mois à un ex-membre du SPS pour ne pas s’être enquis de la santé et de la sécurité…
DÉCISION – Consultations du CRPQ| Ayant été reconnu coupable d’une infraction criminelle, le Tribunal impose la destitution à un ex-membre du SPT pour des consultations répétées d’informations…
En reconnaissant leur responsabilité, 3 membres du SPVM se voient imposer, par le Tribunal, 2 et 3 jours de suspension pour leurs inconduites posées durant la période de l’urgence sanitaire. Cliquer…
Cités pour ne pas avoir utilisé leurs véhicules de police avec prudence et discernement, 2 ex-membres de la Régie intermunicipale de police Roussillon voient leur conduite jugée non dérogatoire, pour…
À la suite de la reconnaissance de son inconduite, un membre du SPVM se voit imposer une suspension de 2 jours, par le Tribunal, pour avoir menacé ou intimidé un citoyen qui voulait porter plainte en…
Le Tribunal impose, entre autres, la destitution, à un ex-membre du SPVM pour avoir accompagné une citoyenne à sa chambre d’hôtel et y être demeuré un certain temps, alors qu’elle était sous sa garde…
Le Tribunal décide que 2 membres du SPL dérogent au Code en portant sciemment, à l’encontre d’un citoyen, une accusation sans justification, en lui demandant de s’identifier sans droit, puis en…
