DÉCISION- Négligence ou insouciance| Suivant leur reconnaissance de responsabilité entérinée par le Tribunal, 2 membres du SPL se voient respectivement imposer une suspension de 5 et 6 jours pour…
DÉCISION — Profilage racial|1 membre du SPT déroge au Code, car la preuve circonstancielle permet au tribunal d’inférer que la couleur du conducteur a joué un rôle dans la décision du policier de…
DÉCISION —Confiance, considération et autres| Le Tribunal détermine que 3 membres du SPVQ ont commis une série d’actes dérogatoires, dont le fait d’avoir projeté la lumière de leur lampe de poche au…
DÉCISION — Force excessive| Le Tribunal juge abusives les frappes de diversion faites sur la tête et au visage d’un citoyen lors de son arrestation par 2 membres du SPVQ, car elles ne répondent pas…
DÉCISION — Intimidation et autre| Le Tribunal considère qu’une membre du SPVM n’a pas demandé à une ancienne policière, devenue enquêtrice privée, de transmettre un message inapproprié à sa cliente…
DÉCISION-Conflit d’intérêts| Après avoir reconnu sa responsabilité, un ex-membre du SPL se voit imposer la destitution et l’inhabilité par le Tribunal, notamment pour avoir eu des relations sexuelles…
DÉCISION-Profilage racial| L’intervention d’un membre du SPT est jugée non dérogatoire par le Tribunal, car la preuve ne démontre pas que cette intervention a été effectuée en raison de la couleur du…
DÉCISION-Abus d’autorité| Le Tribunal entérine la suggestion commune de 12 jours à l’égard d’un membre de la SQ qui reconnaît ses inconduites, dont la création et l’utilisation d’un faux compte…
DÉCISION-Négligence et autres| L’absence inopportune et prolongée d’un membre de la SQ de son poste de surveillance d’une détenue, durant laquelle celle-ci a attenté 9 fois à sa vie, est jugée par le…
DÉCISION-Négligence| Le Tribunal entérine la recommandation commune et impose une déclaration d’inhabilité de 5 mois à un ex-membre du SPS pour ne pas s’être enquis de la santé et de la sécurité…
